Nuisances sonores
LE BRUIT A L'AMENDE
Voisins bruyants ; risque d'une d'une amende de 68 €.
les fauteurs de troubles encourent une amende ; c'est ce que mentionne le décret n° 2012- 343 publié au Journal officiel du 11 mars 2012. Sont concernés par cette disposition les troubles qui relèvent de l'article R623-2 du code pénal, « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui », et R1334-3l du code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme».
En revanche, les nuisances sonores liées à l'activité professionnelle comme celles d'un chantier ou à une activité culturelle ou sportive n'entrent pas dans ce cadre.
Auparavant, les nuisances sonores étaient punies d'une contravention de troisième classe pouvant atteindre 450 €. Elle était fixée par un Juge de proximité. Désormais, les forces de l'ordre auront la possibilité de verbaliser directement les voisins bruyants.
Les fauteurs de troubles pourront être punis d'une amende de 68 €.
En matière de nuisances sonores, le code de la santé publique définit les bruits de comportement (art. R 1334-31) et les bruits d'activités professionnelles et apparentés
(art. R 1334-32).
Les pompes à chaleur, climatiseurs, pompes de piscine et autres installations détenues par les particuliers relèvent des bruits de comportement.
Pour les nuisances entre particuliers, celles-ci sont constituées dès lors qu'elles revêtent un caractère manifeste. L'article R 1334-31 précité dispose qu' «aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme... ».
À la différence des bruits résultant d'activités professionnelles ou sportives, culturelles ou de loisir, les bruits de voisinage qui sont liés au comportement d'une personne, ne nécessitent pas qu'il soit procédé à une mesure acoustique chez le plaignant depuis son habitation ou son jardin. Par exemple, les bruits de voisinage suivants ne nécessitent pas de mesure acoustique : les cris d'animaux et principalement les aboiements de chiens, les appareils de diffusion du son et de la musique, les outils de bricolage, de jardinage, les appareils électroménagers, les jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés (aire de jeux dans un lotissement...), l'utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l'isolement acoustique, les pétards et pièces d'artifice, les activités occasionnelles, les fêtes familiales, les travaux de réparation ainsi que certains équipements fixes.
Il en résulte qu'un bruit, même inférieur aux niveaux limites réglementaires, dès lors qu'il cause aux particuliers un trouble de jouissance du fait de sa fréquence, de son émergence et de ses caractéristiques spectrales constitue un trouble de voisinage.